Enjeux énergétiques et évolution du DPE, quels sont les changements ?

La nouvelle réglementation des diagnostics immobiliers peut avoir des conséquences importantes pour les acquéreurs et les vendeurs. Ces réglementations visent à garantir la transparence et la sécurité lors de l'achat d'un bien immobilier. Parmi les diagnostics les plus courants, on trouve le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, diagnostic gaz et le diagnostic électricité. 

Ces diagnostics permettent aux acquéreurs de connaître l'état du bien immobilier qu'ils souhaitent acheter et d'évaluer les éventuels risques. Ils sont obligatoires et doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Les résultats de ces diagnostics doivent être mentionnés dans le dossier de vente du bien immobilier. 

Les conséquences pour les acquéreurs peuvent varier en fonction des résultats des diagnostics. Par exemple, si le DPE révèle une mauvaise performance énergétique, cela peut signifier des factures élevées en termes de chauffage et de climatisation. Si le logement est classé F ou G et que vous souhaitez le mettre en location, c’est aussi l’obligation de réaliser des travaux d’isolation.  

Il est donc essentiel pour les acquéreurs de bien comprendre les résultats. 

Le DPE, une obligation pour la vente ou mise en location 

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un repère obligatoire à réaliser avant une vente et à mettre sur les annonces pour la location, la vente ou la construction de bâtiments depuis 2021; il est valable 10 ans. 

Ce repère permet d’identifier les appartements ou maisons énergivores ou économes en énergie. 

Depuis août 2022, pour lutter contre les passoires thermiques qui consomment énormément d’énergie, c’est-à-dire les logements classés F et G, une nouvelle réglementation contraint les propriétaires de logements énergivores. 

Vous souhaitez vendre votre logement et réaliser son DPE ? Nous vous offrons la réalisation du diagnostic si vous nous confiez la vente exclusive.

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Quelles sont les nouvelles règlementations pour les logements énergivores et leurs conséquences ? 

Les loyers des logements classés F et G selon leur DPE, ne peuvent être augmentés. 

Plus précisément pour les logements classés F et G, il est interdit : 

- d'appliquer un loyer supérieur à celui du précédent locataire, lors de l’établissement du nouveau bail ; 

- de procéder à la révision annuelle du loyer en cours de bail ; 

- de proposer une augmentation de loyer au locataire lors du renouvellement du bail. 

À partir de 2023, la rénovation énergétique devient obligatoire pour certains logements mis en location (Source l’ANIL). En effet, les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an sont maintenant interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. 

Seront autorisés à la location seulement : 

• les logements entre les classes A et F, à partir du 1er janvier 2025, 
• les logements entre les classes A et E, à partir du 1er janvier 2028, 
• les logements entre les classes A et D, à partir du 1er janvier 2034.  

Quelles solutions pour les acquéreurs ou vendeurs de logements énergivores ?

Lorsque vous nous confiez la vente, nos équipes expertes font réaliser le DPE gratuitement* et si vous souhaitez acquérir un logement, elles vous aideront à mieux comprendre son DPE (déjà réalisé par le vendeur) ainsi que les différentes solutions qui s’offrent à vous pour changer la lettre de celui-ci si celle-ci ne permet plus sa mise en location.  

Entre autre, vous pouvez bénéficier des aides pour la rénovation de votre logement à travers le programme MaPrimeRénov'. Ce programme vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements. Voici comment vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov' : 

Lisez attentivement le diagnostic énergétique de votre logement pour identifier les travaux nécessaires et les gains potentiels en termes d'efficacité énergétique. 

Vérifier l'éligibilité : avant tout, assurez-vous que votre situation et votre logement sont éligibles. MaPrimeRénov' est ouverte à tous les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes, ainsi qu'aux propriétaires bailleurs et copropriétaires. Les critères d'éligibilité peuvent varier en fonction de votre situation. Calculez votre éligibilité.

Estimer les travaux à réaliser : identifiez les travaux que vous souhaitez entreprendre pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement, comme l'isolation, le remplacement des fenêtres, l'installation d'un système de chauffage plus efficace, etc. 

Simuler votre prime : utilisez le simulateur en ligne sur le site officiel de MaPrimeRénov' pour estimer le montant de la prime que vous pourriez recevoir en fonction de votre situation, de vos travaux et de vos revenus. A savoir que pour obtenir la prime le gain énergétique doit être d’au minimum 35%. 

Déposez votre demande en ligne sur le site officiel de MaPrimeRénov' pour créer un compte, remplir le formulaire de demande et télécharger les documents nécessaires (devis des travaux, justificatifs de revenus, etc.). 

Attendez la validation : votre demande sera étudiée et validée en fonction de votre éligibilité et des travaux prévus. Une fois approuvée, vous recevrez une notification confirmant le montant de la prime qui vous sera accordée. 

Réalisez les travaux : une fois votre demande validée, vous pouvez entreprendre les travaux en engageant les professionnels de votre choix. Assurez-vous de conserver les factures et les preuves de paiement, car elles seront nécessaires pour obtenir la prime. 

Demandez le versement de la prime une fois les travaux terminés, connectez-vous à votre compte MaPrimeRénov' pour demander le versement de la prime. Vous devrez fournir les justificatifs de réalisation des travaux et de paiement. 

Recevoir la prime : après validation de vos justificatifs, la prime sera versée sur votre compte bancaire. 

Il est important de noter que les montants des primes varient en fonction des revenus, des travaux réalisés et de la performance énergétique améliorée de votre logement. Pour obtenir les informations les plus à jour et précises, il est recommandé de consulter le site officiel de MaPrimeRénov'.