Le meublé
La location d'un logement meublé à l'année peut procurer une rentabilité intéressante, d'une part du fait d'un loyer majoré et d'autre part grâce à une fiscalité avantageuse.
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Dans le cadre de l’imposition des revenus de locations meublées, ceux-ci sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Il existe alors deux statuts :
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le LMNP ou Loueur Meublé Non Professionnel, avec deux régimes fiscaux (Micro BIC ou Régime réel simplifié)
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le LMP ou Loueur Meublé Professionnel
Quelques explications s’imposent…
Quel statut : Loueur Meublé Non Professionnel ou Loueur Meublé Professionnel ?
Pour commencer, il vous faut déterminer votre statut et donc vous poser les questions suivantes :
- Est-ce que les revenus tirés de votre activité de location meublée sont supérieures à 23 000 € TTC/an ?
- Est-ce que ces revenus dépassent la somme des autres revenus d’activité de votre foyer fiscal ?
Si la réponse à l’ensemble de ces questions est positive, alors vous relevez du LMP ou Loueur Meublé Professionnel. Dans le cas contraire, vous relevez du statut du LMNP ou Loueur Meublé Non Professionnel (cas de la majorité des personnes louant en meublé).
Quelle est la principale différence entre le Loueur Meublé Professionnel et le Loueur Meublé Non Professionnel?
L’avantage majeur des statuts LMNP (au régime réel simplifié) et LMP est la possibilité d’amortir l’achat du bien (hors terrain, soit près de 80 % du prix) en déduisant tous les ans 2 à 3 % du prix du bien.
Par exemple, si vous achetez un logement meublé à 200 000 euros, vous déduirez chaque année 4.800 euros d'amortissement sur vos revenus locatifs.
Le mobilier est également amortissable sur une durée plus courte. Ceci contribue fortement à réduire votre base imoposable.
Ce qu’il faut retenir c’est qu’en LMP, le déficit éventuellement généré est imputé du revenu global (pas de limitation) alors qu’en LMNP, cela n’est possible que sur les revenus des autres locations meublées (le déficit est alors reportable sur dix ans). De plus, on peut déduire les frais de notaire immédiatement ou en les étalant sur 5 ans.
A noter qu'en LMP, vos logements loués meublés sont exclus de l’assiette de taxation de l’ISF et peuvent, dans certains cas, bénéficier d’exonération de taxation sur les plus-values, lors de leur revente.
Quel régime d’imposition adopter en Loueur Meublé Non Professionnel ?
Régime réel simplifié
Il consiste à déduire des loyers annuels les charges autorisées comme, notamment, l'amortissement du logement et de son mobilier, les frais d’acquisition, les intérêts d’emprunt, les travaux d’entretien et les réparations courantes. Vous serez donc imposés sur le résultat fiscal des loyers moins les charges, ce qui peut générer soit un bénéfice soit un déficit foncier (en cas de déficit, la somme est reportée comme précédemment expliqué). Ainsi votre imposition sera très réduite voir nulle.
Si vos recettes tirées de votre activité de location meublée sont inférieures à 32 600 €/an, vous pouvez opter pour le régime réel simplifié si cela est plus intéressant fiscalement que celui du micro BIC. Ce choix sera alors valable pour une durée de 2 ans et renouvelable tacitement (toujours par période de 2 ans).
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Régime micro BIC
Il s'agit de déclarer les loyers hors charges encaissés dans l'année et de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur la somme déclarée. Vous serez donc imposés sur les 50 % restants, peu importe le montant et la nature des charges déductibles de l’exercice. Dans ce cas, vous ne pourrez pas amortir le prix du bien et du mobilier.
A noter que l’adoption de ce régime n’est pas possible dans le cas où les recettes tirées de votre activité de location meublée dépassent 32 600 €/an. Si tel était le cas, vous devez adopter le régime réel simplifié.