La loi Pinel et Pinel PLUS
Pourquoi investir grâce à la loi Pinel ?
La loi Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôt si vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf. Le principe ? Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent dans les territoires éligibles comme Nantes Métropole, un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peuvent bénéficier de la loi Pinel.
Ce gain fiscal et les loyers encaissés permettent donc de financer une grande partie du prix du logement.
Quels sont les avantages de la loi Pinel PLUS et Pinel ?
La loi Pinel PLUS
Ci-dessous les pourcentages de réductions d'impôts prévus par le dispositif Pinel PLUS pour 2024 :
- 12 % pour 6 ans
- 18 % pour 9 ans
- 21 % pour 12 ans
Au-delà des 6 ans de location, vous pouvez donc choisir de rallonger la durée de location pendant deux fois 3 ans (soit une durée de 9 ans ou de 12 ans maximum).
Exemple : pour un investissement de 200 000 € sur 6 ans, la réduction d'impôt est de 24 000 € soit 4 000 €/an ; si vous prolongez votre engagement à 12 ans, la réduction d'impôt sera de 42 000 €, soit 3 500 € par an.
Découvrez nos appartements éligibles Pinel PLUS
Par exemple pendant les 9 premières années, avec un apport de 10 000 €, une épargne mensuelle de 430 €, bénéficiez d’un rendement net d’impôts 6,16%.*
La loi Pinel
Le montant de la réduction d’impôt dont vous bénéficiez est calculé sur le coût d’acquisition c’est-à-dire sur le prix du bien avec les frais de notaire :
- 9 % pour 6 ans
- 12 % pour 9 ans
- 14 % pour 12 ans
Au-delà des 6 ans de location, vous pouvez donc choisir de rallonger la durée de location pendant deux fois 3 ans (soit une durée de 9 ans ou de 12 ans maximum).
Exemple : pour un investissement de 200 000 € sur 6 ans, la réduction d'impôt est de 18 000 € soit 3 000 €/an ; si vous prolongez votre engagement à 12 ans, la réduction d'impôt sera de 28 000 €, soit 2 150 € par an (en moyenne).
Les loi Pinel et Pinel PLUS sont donc un excellent moyen d’acquérir un logement dont la majeure partie sera financée par les loyers versés par votre locataire et l’économie d’impôt sur le revenu que vous allez faire. Vous pouvez donc ainsi préparer votre retraite à moindre coût et ce, sans forcément d’apport. Réaliser votre investissment immobilier locatif à Nantes.
Enfin, il vous sera tout à fait possible de faire bénéficier du logement acquis à votre entourage car vous pouvez le louer à un ascendant ou à un descendant à partir du moment où il est détaché de votre foyer fiscal.
Afin que vous puissiez concrètement mesurer la baisse des avantages du dispositif PINEL pour l'année à venir, nous avons calulé le montant de l'économie d'impôt pour deux appartements avec un comparatif par année.
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Exemples de programmes neufs |
Pinel PLUS Economie d’impôts sur 12 ans : Jusqu’à 21 % du coût total d’acquisition |
Pinel 2024 Economie d’impôts sur 12 ans : Jusqu’à 14 % du coût total d’acquisition |
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T2 n°33 – Quintessence 2 R+1 – 37.3m² + 17.50 m² (loggia) PRIX : 202 000 € + 4 670 € (notaire) |
43 400 € |
28 934 € |
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Non éligible |
37 430 € |
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Investissement maxi PINEL PRIX : 300 000 € (y compris notaire) |
63 000 € |
42 000 € |
Quelles sont les conditions d’achat du bien à respecter ?
- La loi Pinel concerne principalement les biens acquis neufs et en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) depuis 1/09/2014
- Le propriétaire doit s’engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant 6 ans minimum, avec possibilité de rallonger la durée de location pendant deux fois 3 ans (soit une durée de 9 ans ou de 12 ans maximum).
- L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.
- Le logement doit être achevé dans les 30 mois à partir de la signature de votre acte notarié et respecter le niveau de performance énergétique RT 2012 (pour les permis de construire après le 01/01/2013).
Tout le territoire français n’est cependant pas éligible au dispositif, car il a avant tout été pensé pour privilégier les secteurs où il y a le plus de besoin de nouveaux logements.
En raison de la forte demande locative, toutes les communes de Nantes Métropole sont éligibles à la Loi Pinel.
A noter enfin que l'investissement immobilier locatif ne peut pas dépasser les plafonds suivants :
- 2 acquisitions maximum par personne et par an
- 300 000 € d’investissement maximum par personne et par an
- un prix d’achat plafond de 5 500 €/m² de surface habitable.
Quelles sont les conditions de mise en location du bien à respecter ?
Il vous faudra respecter des conditions de loyers et ressources du locataire afin de bénéficier du dispositif Pinel.
Sur Nantes Métropole, le loyer maximum annexes comprises se calcule de la manière suivante :
10.51 € X (0,7 + 19 / surface utile) X surface utile.
Par exemple un logement de 50 m² habitable, avec un balcon de 6 m² et un parking, aura une surface utile de 53 m² (50m² + 6m² / 2). Son loyer maximum Pinel (hors charges) sera donc de 10.51 X (0,7 + 19 / 53) X 53 = 590 €
A noter, que le calcul du loyer plafond peut dans certains cas s’avérer plus complexe, nous saurons vous le calculer précisément.
Voir les plafonds de ressources locataires
Pour aller plus loin…
Nous disposons d’un logiciel afin de réaliser ensemble une simulation financière et fiscale. Rappelez-vous : un investissement bien étudié, c’est un investissement adapté à votre situation et à vos objectifs !
*Ce n’est qu’un exemple de financement. Nous avons des solutions adaptées à toutes les situations familiales. CTC (coût total du crédit) sur la base de 1.000 € empruntés, TEG (taux effectif global annuel), frais de garantie compris, assurance invalidité, incapacité, décès 100% sur une tête comprise.
T2 n°7 QUINTESSENCE à 229 400 € (prix en TVA à 20 %) loué 700 € hors charges : Personne seule sans enfant dont le revenu imposable 2023 est de 40 500 € (3750 € par mois en moyenne). Prêt à taux fixe de 228 700 € sur 20 ans : TAEG : 4,35 %, CTC : 479,68€.
Pendant les 9 premières années, avec un apport de 10 000 €, une épargne mensuelle de 430 €, bénéficiez d’un rendement net d’impôts 6,16%.